Mentions légales / CGU
Dernière mise à jour : 11 août 2025
1) Éditeur du site
- Nom du site : monconseillersante.fr
- Responsable de publication : Jérémy GASNERAY
- Contact : contact@monconseillersante.fr
2) Hébergeur
o2switch, SAS au capital de 100 000 € – RCS Clermont‑Ferrand 510 909 807
224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont‑Ferrand, France
Site : o2switch.fr – Support : 04 44 44 60 40
3) Objet du site
Le site propose une information santé générale et un chatbot d’accompagnement. Les contenus sont pédagogiques et ne constituent pas un acte médical ni un diagnostic. En cas d’urgence, composez le 112.
4) Conditions d’utilisation
- Utilisation responsable et respectueuse du cadre légal ;
- Interdiction d’utilisation frauduleuse, illégale ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Le service peut être interrompu pour maintenance sans préavis.
5) Chatbot – cadre d’usage
Le chatbot fournit des pistes d’action simples et des explications sourcées. Il n’enregistre pas de données personnelles à des fins commerciales. Ne saisissez pas d’informations de santé identifiantes (résultats d’examens, n° de sécu, etc.).
6) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, visuels, architecture) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou adaptation, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires.
7) Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
8) Responsabilités
Malgré le soin apporté aux contenus, l’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage des informations et de la consultation d’un professionnel de santé lorsque la situation l’exige.
9) Données personnelles – renvoi
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
10) Droit applicable – Litiges
Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège de l’éditeur.
